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PHASE 1

UNE IDÉE QUI PREND FORME

En bref

  • S’informer auprès des responsables de l’arrondissement et/ou de l’éco-quartier ;

  • Constituer un comité de citoyens ;

  • Commencer à parler du projet par la tenue d’un événement rassembleur.

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Un projet de ruelle verte est une démarche citoyenne qui se veut démocratique, inclusive et représentative des valeurs et des aspirations des riverains. En 2017, l’idée de créer une ruelle verte provient généralement de gens qui ont vu ou entendu parler des ruelles vertes de Montréal.

S’impliquer pour le développement durable de son milieu de vie est une manifestation d’éco-citoyenneté que les arrondissements doivent catalyser et encourager. Inspirer les citoyens et partager les bonnes pratiques sont également des priorités afin de susciter l’implication et de l’optimiser.

Orienter la démarche citoyenne ​

Le processus menant à l’aménagement d’une ruelle verte est relativement exigeant. Il demande du temps, une bonne capacité d’organisation et la compréhension des normes et des règlements relatifs à l’aménagement du  domaine public. Il est important que les citoyens intéressés aient facilement accès à tous les outils, dont un guide d’implantation local et les coordonnées des personnes responsables.

Constitution d’un noyau dur​

Trois à dix citoyens sont appelés à s’impliquer de manière plus intensive au sein d’un comité de ruelle (idéalement constitué en majorité de propriétaires riverains). Le comité représente la ruelle dans chacune des étapes de la démarche et collabore étroitement avec les responsables de l’éco-quartier et/ou de l’arrondissement à monter le projet. Une fois le projet réalisé, il est appelé à maintenir la ruelle vivante, en l’entretenant, en organisant des activités et en impliquant les nouveaux voisins.

Le comité de ruelle est en quelque sorte le conseil d’administration de la ruelle verte.

Il pourrait être constitué ainsi :

  • Président de comité (facultatif) ;

  • Responsable des relations avec l’arrondissement et l’éco-quartier ;

  • Responsable des communications avec les riverains ;

  • Responsable de l’entretien (des végétaux, de la propreté, des jardins, etc.) ;

  • Responsable de l’animation et des activités éducatives.

Les réunions du comité de ruelle pourraient être consignées dans des procès-verbaux idéalement conservés dans des archives communes et accessibles. Le comité doit tendre à représenter la population de la ruelle, être inclusif et composé de gens possédant des compétences variées, tant au niveau professionnel que personnel.

Par exemple, dans des milieux avec une grande mixité culturelle, pouvoir compter sur une personne capable de briser la barrière de la langue serait un atout de taille.

Susciter l’intérêt des riverains​

Une bonne façon de créer des liens entre les riverains, de parler du projet, d’évaluer l’intérêt de manière préliminaire ou recruter des membres pour le comité est d’organiser une activité brise-glace.

Voici quelques idées :

  • Repas communautaire (ex : Restaurant Day) ou 5 à 7 ;

  • Corvées de propreté ;

  • Activité pour le Jour de la Terre (22 avril) (ex : projections de films ou documentaires) ;

  • Activité pour la Fête des Voisins du Réseau québécois de villes et villages en santé (date variable en début de juin) (ex : jeux et activités ludiques) ;

  • Vente de garage ;

  • Fête d’Halloween.

Recueillir les coordonnées des participants et susciter l’adhésion à un groupe Facebook s’avéreraient judicieux. Plusieurs comités de ruelle utilisent effectivement les réseaux sociaux comme babillard et principaux moyens de communication.

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PHASE 2

PRÉPARER ET SOUMETTRE LA DEMANDE

En bref

  • Faire le portrait initial de la ruelle ;

  • Faire un sondage d'intérêt ;

  • Développer un plan préliminaire d'aménagement ;

  • Réaliser un croquis, une liste des végétaux et du mobilier ;

  • Visiter le terrain avec le responsable de l'arrondissement et/ou de l'éco quartier ;

  • Réaliser un montage financier ;

  • Obtenir les autorisation des riverains pour les aménagements et les obstructions ;

  • Conclure les ententes de parrainage des aménagements et du mobilier avec les riverains ;

  •  Obtenir l'autorisation des propriétaires et de l'arrondissement pour les murales et les plantes grimpantes ; 

  • Présenter le plan préliminaire aux riverains ;

  • Soumettre le plan final d'aménagement.

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Une fois la mobilisation citoyenne autour du projet de ruelle verte débutée, le comité peut entamer les démarches officielles. Au cours de cette phase, les citoyens, avec l’aide de leur éco-quartier et/ou de leur arrondissement, doivent colliger les informations qui serviront à évaluer la faisabilité du projet, démontrer le niveau de mobilisation et préparer un plan d’aménagement.

Dans la plupart des arrondissements, une demande d’aménagement de ruelle contient :

  • Un portrait initial de la ruelle ;

  • Des informations sur les demandeurs et les membres du comité de ruelle ;

  • Un sondage d’intérêt ;

  • Un sondage d’intérêt pour la fermeture d’un tronçon (dans le cas d’une fermeture complète ou partielle) ;

  • Une autorisation écrite des riverains dont la propriété ou l’accès au stationnement est touché par les aménagements et/ou les obstructions à la circulation ;

  • Un plan d’aménagement, incluant un croquis, une estimation des aires et surfaces à excaver, la liste et l’emplacement des mobiliers proposés et la liste des végétaux ;

  • Un montage financier ;

  • Un compte-rendu de la séance de présentation publique du plan préliminaire d’aménagement.

Les arrondissements évaluent les demandes reçues en fonction de critères préétablis dont la qualité globale de la demande, le potentiel de verdissement de la ruelle, la localisation, la présence/absence d’obstacles majeurs au projet et les résultats du sondage d’intérêt. D’autres arrondissements préféreront financer les projets par ordre, c’est-à-dire que chaque demande valide et dûment complétée sera prise en charge et réalisée.

Portrait initial de la ruelle

Toute demande de projet doit contenir un certain nombre de données factuelles qui constituent le portait de l’état actuel, notamment :

 

  • Localisation de la ruelle (rues à l’ouest, à l’est, au sud, au nord) ;

  • Nombre total d’immeubles ayant un accès direct à la ruelle (consulter le registre foncier en ligne) ;

  • Nombre total d’unités d’occupation (consulter le registre foncier en ligne) ;

  • Largeur et longueur approximative (peut-être mesurée/validée à partir de Google Mes cartes) ;

  • Photographies permettant de constater l’état actuel de la ruelle et ses principales caractéristiques ;

  • Croquis de la ruelle identifiant ses principales caractéristiques (commerces locaux, places de stationnement, dos d’âne, signalisation en place, lampadaires, autres infrastructures publiques, etc.) ;

  • Coordonnées des représentants du comité de ruelle ;

  • Mode de déneigement en hiver (par l’arrondissement, partiellement par un entrepreneur, non déneigé) ;

  • Mode de collecte des matières résiduelles ;

  • Autres informations demandées par l’arrondissement.

Sondage d’intérêt

La grande majorité des arrondissements qui ont un programme d’implantation exigent de joindre à la demande initiale les résultats d’un sondage d’intérêt. Celui-ci est réalisé auprès des riverains de la ruelle par le comité de ruelle, avec l’aide de bénévoles et/ou de l’éco-quartier. On parle d’un sondage d’intérêt puisque la question qui est posée concerne uniquement la volonté de participer au projet.

Théoriquement, le seuil minimal acceptable de répondants en faveur du projet est de 50 % + 1 (un vote par adresse civique). Toutefois, il est préférable d’obtenir un taux d’approbation de 75% ou plus, avec un taux de participation de plus de 50%.

Certains arrondissements qui réalisent des projets de ruelles vertes ne comportant pas d’entraves à la circulation automobile n’exigent pas de sondage d’intérêt. Les arrondissements sont responsables du domaine public, donc de la majorité des ruelles – certaines ruelles sont privées – et ils sont libres d'autoriser et d’y réaliser des aménagements qui respectent les normes et les règlements en place.

Pour réduire la tâche des comités, l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal a choisi d’inverser le fardeau de la preuve, en demandant aux opposants au projet de ruelle verte de réaliser le sondage. Si les résultats produits démontrent qu’une majorité de citoyens s’opposent au projet, celui-ci ne sera pas soutenu par l’arrondissement. Selon nous, d’autres arrondissements pourraient s’inspirer de cette approche dans les années à venir, surtout lorsque l’expérience démontre que les sondages d’intérêt réalisés par les citoyens produisent, à tout coup, un taux d’approbation de plus de 75%.

Sondage pour la fermeture complète ou partielle d’une ruelle

Certains arrondissements permettent la fermeture complète ou partielle des ruelles à la circulation automobile. D’autres, comme Le Plateau-Mont-Royal, encouragent l’aménagement de tronçons « champêtres », des tronçons entièrement fermés à la circulation où la déminéralisation se fait sur la totalité de la surface.

Dans tous les cas, cette question doit être soumise aux riverains dans un sondage. Le comité de ruelle et/ou l’éco-quartier doit également obtenir les autorisations de chacun des riverains (propriétaires, résidents, commerçants) directement touchés par l’obstruction véhiculaire souhaitée.

Plan préliminaire d’aménagement
Le comité de ruelle doit soumettre à l’arrondissement un plan préliminaire d’aménagement. Plusieurs rencontres pourraient être nécessaires pour produire la version finale de ce plan. Le responsable des ruelles vertes de votre éco-quartier ou de votre arrondissement devrait participer à ces rencontres puisque celui-ci pourra inspirer les membres du comité, présenter les différents types d’aménagements réalisés dans d’autres ruelles, estimer la faisabilité et les coûts des travaux et veiller au respect des contraintes. Différents scénarios peuvent être développés par le comité de ruelle à cette étape.


C’est le moment de rêver et aussi de choisir ses priorités. Tout en demeurant réaliste, le plan d’aménagement peut être ambitieux et innovant, quitte à ce que sa réalisation se fasse sur une plus longue période.


Les principales questions à se poser lors de ces rencontres :

 

  • Quel est l’objectif principal du projet de ruelle verte (ex : embellir, rafraîchir, capter l’eau de pluie, nourrir, jouer, etc.) ? ;

  • Souhaitez-vous excaver pour faire des plates-bandes en pleine terre ou des fosses centrales ? ;

  • Souhaitez-vous fermer la ruelle (ou une section) à la circulation automobile ? ;

  • Souhaitez-vous utiliser des bacs de plantation ? ;

  • Souhaitez-vous planter des arbres dans la ruelle ? Dans les arrière-cours ? ;

  • Souhaitez-vous faire des aménagements verticaux, utiliser du treillis, des plantes grimpantes ? ;

  • Souhaitez-vous choisir une thématique particulière pour la ruelle ou une section de ruelle (ex : papillons monarques, agriculture urbaine, insectes pollinisateurs) ? ;

  • Souhaitez-vous définir des sections à usages distincts dans la ruelle (ex : zones de jeu, de détente,  de découverte, zone de stationnement des vélos, boites de partage, station de réparation de vélo, etc.) ? ;

  • Souhaitez-vous inclure du marquage au sol, de la signalisation ou des mesures d’apaisement de la circulation ? ;

  • Souhaitez-vous inclure des murales ? ;

  • Souhaitez-vous donner un nom à votre ruelle ? ;

  • Autre question émanant des résidents.

Le plan d’aménagement (croquis)
Toutes les réflexions du comité sur l’aménagement de leur ruelle doivent être transposées sur un plan. Idéalement, un plan à l’échelle serait utilisé, mais la plupart des arrondissements acceptent à cette étape les croquis effectués à partir de Google Mes cartes ou Google SketchUp.


En plus des aménagements souhaités par le comité, le plan devrait comprendre ces éléments :

  • Les entrées de garage et les espaces de stationnement ;

  • Les cours intérieures ;

  • La localisation des poteaux électriques et des haubans ;

  • La localisation des autres servitudes (boîtes d’Hydro-Québec, lampadaires, etc.) ;

  • Le respect du triangle de visibilité dans les sorties de la ruelle et les distances requises pour l’angle de braquage pour les sorties de stationnements (facultatif) ;

  • Le plan préliminaire peut être validé sur le terrain, idéalement en présence du responsable de l’éco-quartier et/ou l’arrondissement.

 

Ce sera le moment de valider :

  • Aires et volumes à excaver ;

  • Surfaces des plates-bandes ;

  • Liste préliminaire des végétaux ;

  • Liste des matériaux nécessaires pour le projet.

Le plan de dépenses
Un plan de dépenses doit accompagner le plan d’aménagement soumis à l’arrondissement. Les travaux d’excavation, lorsque ceux-ci sont souhaités par les comités, représentent une part importante du budget. Pour diminuer les coûts, on opte souvent pour des bacs de plantation, un investissement moins durable puisque le taux de survie des végétaux est moins élevé dans les bacs et ces derniers demandent un travail d’entretien plus important. Plusieurs comités réussissent à bonifier de manière significative leur ruelle verte en mettant à profit les compétences des riverains. Mettre en commun les talents qui cohabitent dans votre ruelle ne peut être que profitable. Qui dit budget serré dit créativité. Pensez recyclage et récupération. Donnez une deuxième vie à une baignoire en la transformant en bac à framboises, utilisez des pneus usagés pour les transformer en plates-bandes ou en jeux, des surplus de bois de rénovation pour construire une boîte à jouets communautaire par exemple.

Obtenir les autorisations des propriétaires riverains pour chaque aménagement
Ces autorisations ne sont pas exigées systématiquement dans tous les arrondissements. En théorie, elles sont facultatives puisque l’arrondissement est responsable des aménagements qu’il autorise sur le domaine public, incluant les ruelles. En pratique, elles facilitent l’adhésion des riverains et favorisent le maintien de la mobilisation à long terme. Le comité peut profiter de la présentation du plan préliminaire aux riverains pour les récolter.


Les aménagements situés en bordure des limites des propriétés peuvent être approuvés par le biais d’un formulaire, dans lequel le propriétaire (ou une personne dûment autorisée par celui-ci) certifie être en accord avec les aménagements prévus. Pour la réalisation de murales dans les ruelles, un croquis (comprenant la taille et l’emplacement exact de la murale) doit être approuvé par le propriétaire du bâtiment. Souvent, les arrondissements doivent aussi émettre leur approbation. La même procédure peut s’appliquer dans le cas de la plantation de plantes grimpantes le long des fondations d’une propriété.


Les formulaires peuvent comprendre une composante par laquelle les signataires dégagent de toute responsabilité la Ville de Montréal, l’arrondissement, le comité et l’éco-quartier concernant des dommages éventuels causés aux biens et immeubles attenants ou pouvant résulter de tous les travaux qui seront réalisés et s’engagent à n’entreprendre aucune poursuite ou réclamation contre ces derniers advenant une telle situation.

Convenir de parrainages pour les aménagements
En plus des autorisations obtenues des propriétaires à l’étape précédente, le comité de ruelle pourra demander (certains arrondissements l’exigent, d’autres l’encouragent fortement) que chaque intervention de verdissement qui requiert de l’entretien (arrosage, taille, nettoyage) soit adoptée par un citoyen. Celle-ci peut se faire de manière officielle avec un formulaire. Le parrainage des aménagements et des plantations est une bonne solution pour répartir les tâches et s’assurer d'un bon entretien. En plus des interventions de verdissement, tous les items ajoutés dans la ruelle par le projet de ruelle verte, comme les bancs et les composteurs, peuvent être adoptés.

Présentation du plan préliminaire aux riverains
Une fois le plan préliminaire et le budget bonifiés par le responsable de l’arrondissement ou de l’éco-quartier, il doit être présenté à l’ensemble des riverains afin de recueillir leurs commentaires et de faire des modifications conséquentes. Cette étape permet de susciter l’adhésion au projet et de prendre en compte certains besoins qui nous auraient échappé. Les riverains doivent être convoqués de manière officielle, par un avis envoyé à tous et/ou affiché dans la ruelle. Un compte-rendu devrait aussi être produit et soumis avec la demande officielle. La présence de l’éco-quartier et/ou de l’arrondissement sera très utile. Ces acteurs seraient en mesure de réponde aux questions des citoyens et pourraient justifier les choix d’aménagement. Le comité doit prévoir du temps pour retourner à la planche à dessin, puisque consulter veut aussi dire écouter et s’adapter.

Réalisation du plan final d’aménagement et approbation du plan par l’arrondissement
Lorsque toutes les étapes précédentes sont complétées, la demande officielle peut être envoyée à l’arrondissement. Dans la plupart des cas, les demandes doivent être envoyées à l’automne (octobre-novembre), ce qui permettra à l’arrondissement d’évaluer les demandes et d’informer les comités à la fin de l’hiver.


Le responsable de l’arrondissement qui reçoit la demande doit faire l’évaluation de ses différentes composantes et autoriser les aménagements prévus. Pour ce faire, l’avis et l’approbation de différents services de l’arrondissement peuvent être nécessaires (urbanisme, études techniques, travaux publics, voirie, etc.). Dans certains arrondissements, le choix des végétaux est limité tout comme leur taille à maturité qui ne doit pas dépasser huit mètres. Puis, l’emplacement des arbres doit être approuvé par la division responsable (ex : Parcs). Le mobilier, comme les bancs, doit aussi être approuvé.


Des rétroactions entre l’arrondissement, l’éco-quartier et le comité sont à prévoir à cette étape puisque des modifications au plan préliminaire d’aménagement pourraient être demandées.
L’arrondissement annonce les projets retenus une fois par année, par le biais de lettres officielles envoyées aux comités citoyens, avec l’éco-quartier en copie conforme. L’approbation officielle des projets devrait inclure un échéancier pour l’ensemble du projet, identifiant les responsabilités et les tâches de l’éco-quartier, de l’arrondissement et des citoyens.

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PHASE 3

RÉALISER LES TRAVAUX

En bref

  • Obtenir les informations d'Info-Excavation ;

  • Obtenir les permis d'occupation du domaine public et d'excavation ;

  • Informer les riverains des travaux à venir ; 

  • Réaliser les travaux (excavation, horticulture, etc.) ;

  • Superviser les travaux.

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Obtenir toutes les informations d’Info-Excavation

Avant d’entreprendre les travaux, le responsable devra faire une demande d’information à Info-Excavation afin de s’assurer qu’aucune infrastructure souterraine ne sera affectée par le creusage. Les informations obtenues d’Info-Excavation sont valides 30 jours.

L’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie émet les recommandations suivantes dans son Guide d’aménagement des ruelles vertes :

  • Respecter une distance de 120 cm par rapport aux installations souterraines (égouts, puisards, installations publiques, etc.) ;

  • Respecter une distance de 45 cm par rapport aux poteaux, points d’ancrage et mobiliers urbains existants ;

  • Préconiser une profondeur de 45 cm et une largeur minimale de 60 cm pour les fosses végétales ;

  • À moins d’une autorisation du propriétaire, préconiser un retrait minimal de 30 cm entre un mur d’une propriété et un lit de plantations.

Demande de permis d’occupation temporaire du domaine public

Le responsable doit obtenir, avant d’entreprendre les travaux, tous les permis et les autorisations nécessaires, dont un permis d’occupation temporaire du domaine public remis – gratuitement dans la majorité des cas – par l’arrondissement. Dans certains arrondissements, des permis d’excavation sont exigés. Les arrondissements peuvent aussi émettre des autorisations spécifiques à la plantation d’arbres et d’arbustes.

Informer les riverains

Le comité doit distribuer une lettre à tous les riverains pour les avertir des travaux et de l’échéancier. Celle-ci peut être envoyée par courriel si les contacts des riverains ont été obtenus par le comité. Lorsque ces données ne sont pas disponibles, l’information doit être communiquée par le biais d’une lettre. Certains arrondissements demandent que cette étape soit complétée au moins 5 jours avant l’ouverture du chantier.

Dans certains arrondissements, comme Rosemont–La Petite-Patrie, les communications de l’arrondissement produisent des affiches spécifiquement dédiées à cet objectif.

Les riverains pourront également constater que des travaux d’excavation sont prévus dans leurs ruelles puisque dans plusieurs cas, les responsables viendront marquer au sol l’emplacement des excavations. Pendant cette période, les citoyens sont invités à maintenir la ruelle propre et libre d’entraves à la circulation.

Plantation et travaux d’aménagement horticoles

Une fois les travaux lourds effectués, les citoyens seront appelés à participer aux travaux horticoles, sous la supervision de l’éco-quartier et/ou de l’arrondissement. Ceux-ci fourniront une formation de base sur les techniques de plantation, d’entretien et de taille (avoir par exemple un plan annuel d’entretien). L’implication des citoyens à cette étape est encouragée puisqu’elle permet de développer le sentiment d’appartenance et d’assurer le bon entretien des végétaux à long terme. Des végétaux mal entretenus dans les ruelles peuvent entraîner des problèmes comme l’obstruction de la voie de circulation. Certains arrondissement distribuent un avis d’amélioration dans le cas de ruelles vertes où la situation est jugée problématique.

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PHASE 4

CÉLÉBRER LA RUELLE

En bref

​​Inaugurer le projet par la tenue d’un événement rassembleur et convivial !

La cérémonie d’inauguration

Le comité de ruelle et l’éco-quartier organisent l’inauguration de la ruelle verte, à laquelle sont invités les citoyens riverains, les partenaires, les élus et, le cas échéant, les médias. Les détails de l’inauguration doivent être transmis rapidement à l’arrondissement afin de déterminer si un permis d’événement sur le domaine public doit être remis. Idéalement, le panneau « Ruelle verte» sera dévoilé à l’inauguration.

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Garder sa ruelle verte vivante

Un des grands défis des ruelles vertes est le maintien de la mobilisation. Dans certaines ruelles, la question ne se pose pas. La communauté s’est approprié l’espace, et des liens durables se sont tissés. Ailleurs, le départ d’un leader ou la fatigue du comité se font sentir. Dans une ville comme Montréal, où 45,9% de la population déménage au moins une fois sur une période de 5 ans, les efforts pour faciliter la création de liens entre les riverains semblent effectivement nécessaires (Ville de Montréal, 2014).


En plus de permettre la bonification de ruelles dans le cadre de la phase 2, les arrondissements peuvent appuyer la tenue d’activités dans les ruelles et faire un suivi personnalisé avec chacun des comités annuellement. Ce suivi permet de maintenir à jour la liste des contacts, notamment.


L’arrondissement peut aussi mandater son éco-quartier pour organiser des activités.

Par exemple :

  • Activités physiques dans les ruelles ;

  • Activités d’éducation relative à l’environnement dans les ruelles ; 

  • Corvées de nettoyage et d’entretien des végétaux ;

  • Fêtes de ruelles ;

  • Autres.

Dans certains quartiers de Montréal, les éco-quartiers ont formé des communautés de ruelles vertes, afin de réunir les leaders des différents comités. Ces réunions permettent aux uns et aux autres d’apprendre à se connaître et à mettre en commun des ressources dans le but de maintenir la mobilisation et de bonifier continuellement les ruelles vertes existantes.

 

En plus de rencontres annuelles en personne, ces communautés partagent des informations et utilisent à bon escient les réseaux sociaux. Il existe aussi à Montréal une communauté d’ami.e.s des ruelles vertes. Des initiatives citoyennes sont nées de leur implication, comme les Journées des ruelles vertes, qui en sont à leur cinquième édition en 2018.

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